Conditions générales d'utilisation et de vente — Nuvéane

Présentation générale

Bienvenue chez Nuvéane ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Nuvéane.

Nuvéane exploite cette boutique et ce site internet, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »).

Nuvéane utilise la plateforme Shopify Inc., Shopify Commerce Singapore Pte. Ltd ou Shopify International Limited, selon le lieu d'établissement de Nuvéane, afin de vous fournir ces Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions générales »), définissent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez nos Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En consultant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales ainsi que par notre Politique de confidentialité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder à nos Services ni les utiliser.

Les présentes Conditions générales ne limitent aucun des droits dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs ou de toute autre disposition légale impérative.

1. Accès et compte client

En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays, État ou province de résidence, et avoir donné votre consentement pour permettre aux mineurs dont vous avez la charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser nos Services, notamment consulter notre boutique en ligne ou acheter nos produits et services, certaines informations peuvent vous être demandées, telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, vos informations de paiement et votre adresse de livraison.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez des droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de connexion, ainsi que de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

2. Nos produits

Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits et services de manière aussi précise que possible sur notre boutique en ligne.

Toutefois, les couleurs et l'apparence des produits peuvent différer de celles affichées sur votre écran, notamment en fonction de votre appareil et de ses paramètres.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits et services achetés correspondront à vos attentes ou seront identiques aux représentations disponibles sur notre boutique.

Les descriptions des produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion.

Nous nous réservons également le droit de retirer un produit de la vente à tout moment et de limiter les quantités proposées à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions, au cas par cas.

3. Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat et nous autorisez, ainsi que nos prestataires de paiement, à débiter le moyen de paiement sélectionné du montant total de votre commande.

Nuvéane se réserve le droit d'accepter ou de refuser une commande, à sa discrétion et dans le respect de la législation applicable.

Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation de notre part. Votre paiement doit avoir été reçu et traité avant l'acceptation de la commande.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Nuvéane pourrait ne pas être en mesure d'accepter une demande d'annulation après confirmation.

Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de votre achat.

Vos achats sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement, sans préjudice des droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à une revente commerciale ou à une exportation.

4. Prix et facturation

Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis.

Le prix facturé correspond au tarif en vigueur au moment de la commande et figure dans votre e-mail de confirmation.

Sauf indication contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de traitement, droits de douane ou frais d'importation.

Les prix proposés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans les magasins physiques ou sur d'autres plateformes.

Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions soumises à des conditions spécifiques. En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions générales, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant vos achats, paiements et comptes clients.

Vous vous engagez également à actualiser rapidement vos informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin de permettre le traitement de vos transactions et de faciliter nos communications.

Vous déclarez et garantissez que :

1. Vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni.

2. Les informations relatives à ce moyen de paiement sont exactes et complètes.

3. Les paiements effectués seront honorés par votre prestataire de paiement.

4. Vous réglerez les sommes dues aux prix affichés, y compris les éventuels frais de livraison, de traitement et taxes applicables.

5. Expédition et livraison

Sauf indication contraire, nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition ou de livraison.

Les délais de livraison communiqués sont des estimations et ne constituent pas des garanties.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou tout événement indépendant de notre volonté.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la propriété et les risques de perte des produits vous sont transférés lorsque nous remettons les articles au transporteur, sauf disposition légale contraire.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou des inexécutions résultant de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment les retards des transporteurs ou des douanes, les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques extrêmes, les conflits sociaux, les pénuries d'approvisionnement, les interruptions des réseaux d'énergie ou de télécommunication, les incidents informatiques, les décisions gouvernementales ou tout autre événement similaire.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de livraison.

6. Propriété intellectuelle

Nos Services, notamment les marques, textes, images, illustrations, avis clients, vidéos et contenus audio, appartiennent à Nuvéane, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence.

Ces éléments sont protégés par les lois américaines et internationales relatives aux marques, aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Les fiches produits sont également gérées et détenues par Nuvéane.

L'achat ou la livraison d'un produit ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur celui-ci, notamment aucun droit relatif aux brevets, droits d'auteur, marques, dessins, logiciels ou technologies sous-jacentes.

Tous ces droits demeurent la propriété exclusive de Nuvéane ou de leurs titulaires respectifs.

Les présentes Conditions générales vous autorisent uniquement à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales.

Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, adapter, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre les contenus présents sur nos Services.

Sauf disposition expresse contraire, aucune clause des présentes Conditions générales ne vous accorde de licence ou de droit sur les brevets, marques, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Nuvéane, Shopify ou de tiers.

Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation des lois applicables.

Tous les droits non expressément accordés sont réservés à Nuvéane.

Les noms, logos, produits, services, créations et slogans de Nuvéane sont des marques appartenant à Nuvéane, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence.

Leur utilisation nécessite une autorisation écrite préalable.

Les noms, logos, produits, services, créations et slogans de Shopify sont des marques appartenant à Shopify.

Toutes les autres marques mentionnées sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

7. Outils facultatifs

Nous pouvons vous donner accès à des outils proposés par des prestataires tiers, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune surveillance.

Vous reconnaissez que ces outils sont mis à disposition « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition particulière et sans approbation de notre part.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de l'utilisation de ces outils tiers.

Leur utilisation relève entièrement de votre responsabilité. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions d'utilisation définies par les prestataires concernés et de les accepter.

Nous pouvons également proposer de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux outils ou de nouvelles ressources à l'avenir.

Ces fonctionnalités seront considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales.

8. Liens vers des sites tiers

Nos Services peuvent contenir des contenus et des liens vers des sites internet exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées.

Nous ne sommes pas responsables de la vérification ou de l'évaluation de l'exactitude des contenus proposés sur ces sites.

Si vous choisissez de quitter nos Services pour accéder à un site tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les dommages ou préjudices liés à votre accès à ces sites ou à l'achat et à l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés par des tiers.

Nous vous recommandons de consulter attentivement leurs politiques et conditions avant toute transaction.

Toute réclamation, question ou demande concernant un produit ou service tiers doit être adressée directement au prestataire concerné.

9. Relation avec Shopify

Nuvéane utilise la plateforme Shopify pour vous fournir ses Services.

Lorsque vous utilisez notre boutique, votre appareil communique avec les systèmes de Shopify.

La section 10 explique comment Shopify utilise et traite les informations issues de ces interactions.

Toutefois, les ventes et achats réalisés sur notre boutique sont conclus directement avec Nuvéane.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez que Shopify n'est pas responsable des transactions effectuées entre vous et Nuvéane, notamment des blessures, dommages ou pertes pouvant résulter des produits ou services achetés.

Vous renoncez expressément à toute réclamation contre Shopify et ses sociétés affiliées concernant les dommages et responsabilités liés à vos achats et transactions avec Nuvéane, dans les limites autorisées par la loi applicable.

10. Politique de confidentialité

Notre Politique de confidentialité explique comment nous pouvons collecter, utiliser et communiquer certaines informations personnelles dans le cadre de votre utilisation de nos Services.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

Notre boutique étant hébergée par Shopify, cette société collecte, utilise, traite et conserve certaines données personnelles relatives à votre navigation, à votre utilisation des Services et à vos transactions.

Shopify peut utiliser ces informations notamment pour fournir, sécuriser et améliorer les Services, traiter les transactions et contribuer à la prévention de la fraude sur notre site ainsi que sur d'autres boutiques utilisant Shopify.

Les informations collectées lors de votre visite ou de votre utilisation des Services, y compris les données de navigation recueillies automatiquement, peuvent être transmises à Shopify et à des prestataires tiers situés dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de vous fournir les Services.

Pour davantage d'informations sur l'utilisation de vos données personnelles par Nuvéane, Shopify et leurs partenaires, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ainsi que la Politique de confidentialité de Shopify.

11. Avis, commentaires et suggestions

Si vous nous transmettez des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus (collectivement désignés comme les « Contributions »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, gratuite et pouvant faire l'objet de sous-licences.

Cette licence nous autorise à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris commerciale.

Nous pouvons notamment les utiliser pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir nos Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions générales.

Vous déclarez et garantissez que :

1. Vous détenez les droits nécessaires sur les Contributions transmises.

2. Vous avez signalé toute rémunération ou tout avantage reçu en échange de vos Contributions.

3. Vos Contributions respectent les présentes Conditions générales.

Nous ne sommes pas tenus de préserver la confidentialité de vos Contributions, de vous verser une rémunération ou d'y répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Contributions que nous estimons illégales, offensantes, menaçantes, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou contraires aux droits de tiers ou aux présentes Conditions générales.

Vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d'auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux.

Vos Contributions ne doivent contenir aucun propos illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus ou logiciel malveillant susceptible de perturber le fonctionnement des Services.

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une autre personne ou tromper Nuvéane ou des tiers sur l'origine de vos Contributions.

Vous êtes seul responsable du contenu et de l'exactitude de vos Contributions.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les Contributions publiées par vous ou par des tiers.

12. Erreurs, inexactitudes et omissions

Certaines informations présentes sur nos Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transport ou la disponibilité des articles.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de modifier ou d'actualiser les informations et d'annuler des commandes lorsque des informations sont inexactes, y compris après leur validation.

Si une commande est annulée après encaissement du paiement, nous procéderons à tout remboursement exigé par la législation applicable.

13. Utilisations interdites

13.1 Utilisation légale des Services

Vous pouvez accéder à nos Services et les utiliser uniquement à des fins légales.

Il vous est interdit, directement ou indirectement :

1. D'utiliser les Services à des fins illégales ou malveillantes.

2. De violer les lois, réglementations ou dispositions locales, nationales ou internationales applicables.

3. De porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers.

4. De harceler, menacer, insulter, intimider, diffamer ou nuire à nos employés ou à toute autre personne.

5. De transmettre des informations fausses ou trompeuses.

6. D'envoyer, recevoir sciemment, télécharger ou réutiliser des contenus contraires aux présentes Conditions générales.

7. De transmettre des publicités non sollicitées, courriers indésirables, chaînes de messages ou spams.

8. D'usurper ou de tenter d'usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation.

9. D'adopter un comportement empêchant ou limitant l'utilisation des Services par d'autres personnes, ou susceptible de porter préjudice à Nuvéane, Shopify ou aux utilisateurs, ou d'engager leur responsabilité.

13.2 Restrictions supplémentaires

Vous vous engagez également à ne pas :

1. Télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services.

2. Reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services.

3. Collecter ou suivre les informations personnelles d'autres personnes.

4. Utiliser les Services pour envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming ou d'autres techniques frauduleuses.

5. Utiliser des robots, logiciels d'exploration, outils de collecte ou d'extraction de données, dispositifs automatisés, outils d'intelligence artificielle (notamment les agents IA), ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services.

6. Contourner ou perturber les dispositifs de sécurité, les mécanismes d'autorisation, les instructions destinées aux robots ou toute autre mesure limitant l'accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou supprimer votre compte à tout moment et sans préavis si nous constatons une violation des présentes Conditions générales.

14. Agents automatisés

14.1 Définition

Cette section (les « Conditions applicables aux Agents ») s'applique lorsque vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder à nos Services, les utiliser ou interagir avec eux.

Un « Agent » désigne tout logiciel ou service capable d'effectuer des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte d'une personne ou d'une organisation, ou selon ses instructions, et pouvant fonctionner sur l'appareil d'une personne ou pour son compte sans supervision directe.

14.2 Conditions d'accès

Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sans s'identifier en permanence et respecter strictement les exigences définies à la section 14.4.

De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services si nous lui avons demandé de cesser toute interaction avec ceux-ci.

14.3 Restrictions techniques

Nous pouvons limiter, notamment par des moyens techniques, les conditions dans lesquelles les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

14.4 Obligations des Agents

Les Agents doivent :

1. S'identifier dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS en précisant leur nature automatisée et leur nom dans l'en-tête User-Agent, selon le format Agent/[nom de l'agent].

2. Ne pas dissimuler leur nature automatisée, notamment en imitant le comportement humain ou en résolvant ou contournant des CAPTCHA et autres dispositifs destinés à distinguer les humains des systèmes automatisés.

   15. Résiliation

   Nous pouvons résilier le présent accord ou suspendre votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous restez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.

   Les dispositions suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : propriété intellectuelle, avis et commentaires, résiliation, exclusion de garanties, limitation de responsabilité, indemnisation, divisibilité, renonciation et intégralité de l'accord, cession, droit applicable, politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit rester applicable après la résiliation.

   16. Exclusion de garanties

   Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre informatif. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité.

   Toute confiance accordée à ces informations relève entièrement de votre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de l'utilisation de ces informations par vous-même, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne ayant pris connaissance de leur contenu.

   SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DE Nuvéane, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT CONCERNANT LEUR QUALITÉ MARCHANDE, LEUR ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LEUR DURABILITÉ, LEUR TITULARITÉ OU L'ABSENCE DE VIOLATION DES DROITS DE TIERS.

   NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L'UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS.

   CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES. PAR CONSÉQUENT, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

   17. Limitation de responsabilité

   DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Nuvéane, SES PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, PARTICULIER OU CONSÉCUTIF, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

   CELA INCLUT, SANS LIMITATION, LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE.

   CETTE LIMITATION CONCERNE L'UTILISATION DES SERVICES, LES PRODUITS ACHETÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, AINSI QUE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE AUX SERVICES OU AUX PRODUITS, Y COMPRIS LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU ET LES PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

   AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES NE VISE À EXCLURE OU À LIMITER UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT LÉGALEMENT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE.

   18. Indemnisation

   Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Nuvéane, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation émanant d'un tiers, y compris les frais raisonnables d'avocat, résultant :

   1. D'une violation des présentes Conditions Générales de Vente ou des documents auxquels elles font référence.

   2. D'une violation de la loi ou des droits d'un tiers.

   3. De votre accès aux Services ou de leur utilisation.

   Nous vous informerons de toute réclamation pouvant donner lieu à une indemnisation. Toutefois, un retard dans cette notification ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si ce retard vous cause un préjudice important.

   Nous pouvons prendre en charge la défense et le règlement de toute réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat. Cependant, nous ne conclurons aucun accord vous imposant des obligations autres que financières sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable.

   Vous acceptez de coopérer à la défense de toute réclamation concernée, notamment en fournissant les documents pertinents.

   19. Divisibilité

   Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans toute la mesure permise par la législation en vigueur.

   La partie jugée inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes conditions, sans affecter la validité ni l'applicabilité des autres dispositions.

   Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs ou de toute autre législation impérative.

   En cas de conflit entre les présentes conditions et ces droits, ces derniers prévaudront.

   20. Renonciation et intégralité de l'accord

   Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

   Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées sur notre site ou relatives aux Services, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous.

   Elles régissent votre utilisation des Services et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, y compris les versions précédentes des présentes conditions.

   Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions ne pourra être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

   21. Cession

   Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations découlant des présentes conditions, sans notre consentement écrit préalable.

   Toute tentative de cession ou de transfert sans autorisation sera considérée comme nulle et non avenue.

   Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans notification préalable.

   22. Droit applicable

   Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les lois de la juridiction dans laquelle Nuvéane possède son siège social ou est légalement constituée, sans tenir compte des règles relatives aux conflits de lois.

   Vous et Nuvéane acceptez la compétence des tribunaux situés dans cette juridiction, sauf lorsque la législation applicable l'interdit.

   Vous et Nuvéane acceptez également la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

   Aucune disposition de cette section ne limite vos droits de saisir les tribunaux de votre lieu de résidence ou de bénéficier des dispositions légales impératives applicables dans votre pays.

   23. Traductions

   Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être disponibles dans d'autres langues que l'anglais.

   En cas de divergence ou de contradiction entre la version anglaise des présentes conditions et une version traduite, la version anglaise la plus récente prévaudra.

   Tout litige découlant des présentes conditions sera traité en anglais, sauf décision contraire de Nuvéane, à sa seule discrétion, ou obligation imposée par la législation applicable.

   24. Titres

   Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture.

   Ils ne limitent ni ne modifient en aucune manière la portée ou l'application des présentes Conditions Générales de Vente.

   25. Communications électroniques

   En utilisant les Services ou en passant une commande, vous acceptez que nous puissions vous envoyer des communications électroniques relatives à vos transactions et à nos services.

   Ces communications peuvent être transmises par courrier électronique, par notification dans votre compte client ou par publication sur les Services.

   Elles peuvent notamment concerner vos commandes, votre compte, vos achats, vos retours, les présentes Conditions Générales de Vente ou toute autre question relative aux Services.

   Vous êtes responsable de la mise à jour de vos coordonnées afin de garantir la bonne réception de ces communications.

   26. Modifications des Conditions Générales de Vente

   Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions Générales de Vente sur cette page.

   Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes conditions en publiant les modifications sur notre site internet.

   Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

   Nous vous informerons de toute modification importante des présentes conditions conformément à la législation applicable.

   Ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification.

   Le fait de continuer à utiliser les Services ou d'y accéder après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces dernières.

   27. Coordonnées

   Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

   contact.arthur.mouton@gmail.com

   Nos coordonnées sont également disponibles dans notre politique relative aux informations de contact.